capitaine. 17 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

Adjudant ; 17 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Adjudant

à titre exceptionnel dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

au grade d'adjudant

Directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

Vincent

de

adjudant-chef, transmissions ; 26 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2011 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Rennes : Addeslam Mamoune

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, en congé longue durée depuis le

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

praticien hospitalier ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

directeur de la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

président du groupe de travail

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités

président du groupe de travail

conservateur en chef du patrimoine ; 38 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

à la Commission nationale de la Pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique ou technique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres titulaires

professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique

lieutenant-colonel ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

chef d'escadron, train

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

major de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours interne

au titre de l'année 2004

sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)

Spécialité : psychiatrie polyvalente

Concours de type 2

respectivement président et vice-présidente de la Commission nationale de la Pharmacopée

sur la liste d'aptitude établie par spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2002

Spécialité : pharmacie hospitalière

Concours de type 1

ancien vice-président dans un groupe industriel ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation

Au grade de chevalier

chef de bataillon, génie. Chevalier du 11 novembre 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel ; 26 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

directeur de musée ; 31 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

professeur d'université

comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au

a) Auditeurs français

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

Ecole centrale de Lyon

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE I

Professeurs des universités et assimilés

Section 63 : Electronique, optronique et systèmes

membres de la Commission nationale de la pharmacopée

En raison de leur compétence scientifique

ou technique

Membres titulaires

Professeur

respectivement président et vice-président de la Commission nationale de la pharmacopée

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachés d'administration centrale

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

TRAIN

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

Bureau de normalisation du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

adjudant-chef ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

Professeur

président de la Commission nationale de pharmacopée

membres de la Commission nationale de pharmacopée

les personnalités suivantes

En raison de leur compétence scientifique ou technique

Membres titulaires

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

université Nancy-I

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 39 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

GENIE

adjudant-chef; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

major, transmissions ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

huissiers de justice associés

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1990

A la préfecture des Vosges

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Anquetil-Lelièvre et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

major; 25 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1989

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

TRAIN

Les capitaines de réserve

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve